Henri Genin

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De: Henri GENIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
avocat général à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2025-01-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050705515(source JORF)
admission
03 Décembre 202403/12/2024
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
chef du service juridique
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033897867(source JORF)
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Henri GÉNIN
magistrat, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2015-02-09"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030137680(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Henri GENIN
magistrat détaché auprès de l'Autorité de la concurrence
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1431394A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Henri Genin
Objet:
magistrat
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
magistrat
JORFTEXT000028720860(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201414/03/2014
De: Henri Genin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
chef du service juridique
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028600958(source JORF)
détachement
16 Février 201416/02/2014
De: Henri GENIN
procureur-adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A(source BOMJ)
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Henri Genin
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
JORFTEXT000024454310(source JORF)
désignation
10 Août 201110/08/2011
De: Henri GENIN
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: GENIN (Henri)
substitut général près la cour d'appel deVersailles
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:
Jury
suppleant
JORFTEXT000021232641(source JORF)
désignation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Henri GENIN
substitut général du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général du procureur général
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000020764313(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Henri Genin
secrétaire général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000020671941(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Henri Genin
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031(source JORF)
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Genin (Henri)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Genin (Henri)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000812105(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Henri Genin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Henri Genin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Henri Genin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Potee
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Genin (Henri)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1998-11-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000742984(source JORF)
détachement
15 Décembre 199815/12/1998
De: Genin (Henri)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1995-11-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743780(source JORF)
détachement
08 Août 199608/08/1996
De: Genin (Henri)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Genin (Henri)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000738658(source JORF)
nomination
26 Octobre 199526/10/1995
De: Genin (Henri)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Henri Genin
substituts du procureur de la République
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Henri Genin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Boulouque
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.